CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont établies afin que votre d’achat vous soit agréable. Tout achat sur la boutique ChineusedeGrenier.com implique que vous ayez lu ces présentes conditions et que vous soyez en accord.

1 – Expéditions en France :
– Nous expédions nos articles via les différents services postaux et transporteurs. Nous pouvons sur simple demande de devis, trouver avec vous la meilleure offre d’expédition.

Nos expéditions sont gratuites et les livraisons sont comprises entre 4 à 8 semaines. Une fois les meubles expédiés, nous dégageons toute responsabilité sur les délais de livraisons. Seul le transporteur est responsable du délai de livraison. En cas de modification de date de livraison par le transporteur. Vous devez prendre attache avec lui.  A réception des colis par le transporteur ce dernier vous contact téléphoniquement pour prendre rendez vous. Si vous décidez d’annuler la commande alors que le colis est expédié. Vous devez attendre la livraison et nous renvoyer celui ci à vos frais.

2 – Etat : Les articles présentent quelquefois des traces d’usage général. Les marques ne peuvent pas être toutes listées, mais les défauts majeurs seront indiqués. Nous nous assurons toutefois que tous défauts mécaniques ou toutes marques disgracieuses soient réparés.

Gardez à l’esprit que les photos ne doivent pas être invoquées pour représenter la couleur exacte d’un objet, puisque plusieurs variables peuvent affecter la couleur. Si vous avez des doutes sur la couleur, s’il vous plaît, nous demander.

Les articles vintage sont de seconde-main et ont été utilisées, avec des degrés d’âge visible et d’usure variables. En outre, des défauts mineurs et autres imperfections sont courantes. Soyez conscient que vous achetez des articles en l’état.

Nous faisons tous les efforts pour clairement, exactement et complètement décrire l’état des articles d’époque et de mentionner tous les défauts visibles et importants.

Toutes les dimensions indiquées sont approximatives au cm près.

Tous les articles sont inspectés et nettoyés (dans la mesure du possible) afin qu’ils puissent être correctement photographiés, et que vous puissiez en profiter immédiatement.
Concernant les produits électriques et électroniques tels que luminaires, horloges, etc., ils sont en état de marche au moment de l’expédition mais les mécanismes internes de ces articles vintage sont intrinsèquement fragiles, ils peuvent cesser de fonctionner pendant ou après l’expédition.

N’hésitez pas à nous demander des photos ou informations supplémentaires. Les articles ne peuvent être garantis.

3 – Normes : Il faut aussi savoir que les articles correspondent aux normes qui étaient en vigueur à l’époque, mais pas aux normes actuelles (jouets et mobilier pour enfants, système électrique etc.) Tous les éléments électriques et électroniques vintage sont vendus TEL QUEL sans garantie, explicite ou implicite. En outre, les articles électriques et électroniques ne peuvent pas se conformer aux normes de sécurité électrique en vigueur. L’acheteur est responsable de veiller à ce son achat soit sûr pour l’utilisation prévue.

4 – Les articles présentés en vente sont des pièces uniques, il n’existe pas de stock. Ils peuvent par conséquent être vendus à tous moment et l’annonce est indiqué VENDU. Cette annonce sera archivé mensuellement. Toutefois, le cas échéant, si un achat  se fait sur un produit vendu qui n’a pas encore été mentionné comme tel, vous serez immédiatement remboursé.

5 – Certains meubles sont revisités ou réinterprétés par nos soins afin de les actualiser ou leur donner une nouvelle jeunesse.

6 – Copyright : Les photos, textes, logos sont la propriété du (des)  titulaires de cette boutique. Merci de le respecter. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans leur autorisation spécifique et expresse . Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

 

Remboursements et échanges

FRANCE :
Vous disposez d’un délai de 14 jours  à réception de votre colis, objet ou meuble, pour changer d’avis sur votre achat. Vous devez retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Les frais d’envoi et de retour restent à votre charge.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine, complet et intact, et en parfait état de revente. Si cette condition est respectée, le remboursement se fera dans les 30 jours.
C’est toujours ennuyeux donc, si besoin, n’hésitez pas à nous demander des informations supplémentaires avant tout achat (photos, mesures…).

Articles perdus ou volé lors de l’envoi :
les services postaux rembourse 23€/kg . Une assurance complémentaire peut être prise de façon à couvrir la valeur de l’objet en cas de perte ou de vol. Nous incluons en général d’office cette option.  Leur délais est de 6 semaines de traitement.

Articles détériorés :
Nous faisons très attention à la qualité de l’emballage. Les matériaux fragiles tel que les lampe, le verre… sont en double emballage. Lors du transport, notamment à l’étranger, ils passent par de nombreux services, et certains articles peuvent arrivés endommagés malgré les précautions d’emballage prises. Le produit expédié n’est plus sous notre contrôle et notre responsabilité. Donc, à réception, devant le livreurs et avant de signer le bon de livraison, il vous faut vérifier l’état, et en cas d’anomalie et de dommage, vous devez signaler précisément le dommage observé de l’emballage et du contenu sur le bon de livraison/expédition. A cette seule condition, un recours peut être fait auprès du transporteur pour une demande de remboursement. Et dans ce cas, contactez nous sous 3 jours.

ETRANGER
Du fait de la complications des envois à l’étranger, les retours et remboursement ne sont pas acceptés. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toute questions avant votre achat.

PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS

Conditions générales d’utilisation des facilités de paiement Alma pour le Client

DÉFINITIONS

Les mots commençant par une majuscule dans les conditions générales et les conditions particulières ont les définitions suivantes :

  • Vendeur : Toute personne morale vendant des biens ou des services.
  • Prestataire : Alma SAS, au capital de 316 226,83 €, dont le siège social est 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 100 575.
  • Client : personne physique majeure ou personne morale payant ses achats auprès du Vendeur via le service de paiement du Prestataire.
  • Pays Acceptés : Liste des pays dont le moyen de paiement du Client doit être originaire. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières il s’agit uniquement de la France.

OBJET

Le “Paiement en plusieurs fois” ou le “Paiement différé” sont des facilités de paiement consenties par le Vendeur au Client permettant l’étalement du règlement de la commande en plusieurs fois ou son décalage à une date postérieure à la commande (2 fois, 3 fois, 4 fois, J+15 ou J+30 selon le choix du Vendeur). Ces facilités de paiement ne rentrent pas dans le champ d’application de la réglementation sur le crédit à la consommation (cf. art. L312-4 du Code de la consommation).

Le Prestataire fournit un support technique au Vendeur et au Client pour la mise en place et la gestion de ces facilités de paiement.

CONDITIONS

L’accès à la facilité de paiement est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) et professionnels (personnes morales) résidant dans un Pays Accepté.

Ces personnes doivent être titulaires d’une carte bancaire de type Visa, Mastercard, American Express ou Cartes Bancaires émise dans un Pays Accepté, ou d’un compte en banque tenu par une banque domiciliée dans un Pays Accepté et d’un numéro de téléphone du même pays que leur carte ou compte bancaire. En cas de paiement par carte, celle-ci doit être valable au moins un mois après la date de dernière échéance de la facilité de paiement.

Les cartes à autorisation systématique, de crédit, prépayées, virtuelles ou dans un pays n’appartenant pas à la liste de Pays Acceptés ne sont pas acceptées.

L’accès au service de facilité de paiement est soumis à la décision du Prestataire, qui peut en refuser l’accès au Client, notamment en cas de suspicion de fraude ou de risque d’impayé.

Le Prestataire est susceptible de demander davantage d’informations au Client, afin d’autoriser son accès à une facilité de paiement. Cette demande pourra concerner la pièce d’identité du Client ou encore une demande d’accès au compte bancaire du Client.

Le Client s’engage à ce que le Prestataire puisse prélever sur ses moyens de paiement les sommes dues aux dates prévues dans le reçu du paiement.

Le Client consent à ce que la créance que le Vendeur aura contre lui puisse être cédée à un tiers.

PRISE D’EFFET

Le Client matérialise sa demande d’accès à la facilité de paiement par le clic du bouton « Payer en plusieurs fois » (ou “Payer en 2 fois”, “Payer en 3 fois”, “Payer en 4 fois”) ou “Payer plus tard” (ou “Payer dans 15 jours” ou “Payer dans 30 jours”) du Prestataire. Le cas échéant, il pourra être demandé au Client d’apposer sa signature.

Le Vendeur matérialise son accord pour cette facilité de paiement par le message « Paiement accepté » ou “Accepté”. La commande du Client est alors validée et la facilité de paiement prend effet immédiatement.

RÉTRACTATION

Rétractation de la commande

Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation pour sa commande auprès du Vendeur tel que précisé dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur. En cas d’exercice de ce droit auprès du Vendeur et d’annulation de l’achat, la facilité de paiement sera alors annulée et l’ensemble des sommes déjà versées au Vendeur par le Client lui seront remboursées.

Rétractation de la facilité de paiement

Le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de commande pour renoncer à la facilité de paiement consentie par le Vendeur et décider de payer comptant, en contactant directement le Prestataire à l’adresse support@getalma.eu.

Dans le cas d’une rétractation, les éventuels frais payés par le Client lui sont remboursés par le Vendeur (hors frais de retour de la commande). S’il remplit les conditions d’applications de rétractation décrites dans l’article L121-16-1 du Code du Commerce, le Client professionnel bénéficie également d’un droit de rétractation pendant un délai de quatorze jours calendaires, selon les mêmes modalités que pour un Client particulier.

ANNULATION

Si tout ou partie de la commande est annulée conformément aux conditions générales du Vendeur, le montant de la facilité de paiement sera révisé en conséquence afin d’être aligné avec le nouveau montant dû.

Le cas échéant (par exemple en cas d’annulation totale de la commande), le Vendeur remboursera le Client des trop perçus.

RÉSILIATION

En cas de non-paiement par le Client à la bonne date d’une somme due, le Vendeur peut résilier l’offre de facilité de paiement faite et exiger le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due.

De même, le Vendeur pourra résilier l’offre en cas de fausse déclaration de la part du Client (informations personnelles, données bancaires). Le paiement immédiat de la totalité de la somme restant due pourra alors être exigé.

En cas de fraude bancaire, d’escroquerie organisée ou de défaut de règlement avéré, le Prestataire est susceptible de procéder aux actions suivantes :

  • débit anticipé des fonds sur l’ensemble des cartes ou moyens de paiement connectés au Client ;
  • gel des fonds du Client afin de procéder au recouvrement de son défaut ;
  • gel des fonds du Client afin de permettre des investigations supplémentaires ;
  • demande d’annulation de la vente auprès du Vendeur.

Des fonds, des cartes bancaires ou tout autre moyen de paiement sont réputés ‘connectés’ à un Client dès lors que le Prestataire a suffisamment d’éléments corroborant un lien. Dans l’objectif de prouver sa bonne foi, le Prestataire s’attachera à documenter l’ensemble des éléments ayant permis ces connexions, notamment afin d’être en capacité de les produire auprès d’un tribunal.

Le gel de fonds est susceptible d’être appliqué pour une période pouvant aller jusqu’à 180 jours (notamment en cas d’utilisation de documents falsifiés) afin de permettre aux équipes du Prestataire d’effectuer les investigations nécessaires à l’établissement des faits. A l’issue de cette période, les fonds seront remboursés au Client sans frais ou conservés afin de couvrir un défaut du Client.

RELATIONS

Afin de faciliter et de fluidifier les échanges, le Vendeur délègue la totalité de la gestion de la facilité de paiement (contrôle, acceptation, prélèvements, remboursement, recouvrement) au Prestataire. Ce dernier a recours à des supports de communication dématérialisés.

Le Client peut cependant recevoir les présentes conditions générales et conditions particulières sur un support papier s’il en fait la demande auprès du Prestataire.

PREUVE

Le Vendeur, le Client et le Prestataire conviennent que les données, fichiers, enregistrements ou toute opération reçus ou conservés sur tout support informatique du Vendeur ou du Prestataire, ainsi que tout échange entre le Client et le Vendeur ou le Prestataire réalisé par voie électronique ou tout autre moyen dématérialisé constituent la preuve de la facilité de paiement accordée.

Le Client reconnaît que le fait de cliquer sur le bouton « Payer en plusieurs fois » ou “Payer plus tard”, ou d’apposer sa signature sur l’interface du Prestataire, vaut engagement plein et entier de sa part.

PÉNALITÉS DE RETARD

En cas de retard de paiement caractérisé du Client, défini comme un retard de plus de 15 jours sur une échéance, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard d’un montant au plus égal à 8% des sommes restant dues.

Dans le cas où le Client est une entreprise, le montant minimal de la pénalité est de 40 € (indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement).

A noter : Alma fera tout son possible pour procéder à une résolution amiable des défauts de paiement sans application de ces pénalités, à condition que le Client coopère pleinement dans le cadre de la démarche de résolution de l’impayé.

INFORMATIONS, RÉCLAMATIONS

Pour toute question relative aux présentes conditions, ou en cas de réclamation, le Client peut contacter le Prestataire à l’adresse support@getalma.eu. Le Prestataire s’engage à apporter une réponse dans les 48h.

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Voir notre Politique de confidentialité et de gestion des données.

CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX CLIENTS ALLEMANDS

For the purpose of the credit rating/solvency checks of certain customers in Germany, we request data from Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstr. 11, 41460 Neuss, Germany, on customers’ personal address and solvency, which is saved in its database, including score values calculated using actuarial techniques. To permit this, we have credibly demonstrated our legitimate interest in this data. The calculation of the solvency score value also uses address data amongst other things.

Conditions particulières pour les clients de Chineuse de Grenier

MONTANT DES ACHATS

Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Chineuse de Grenier.

FRAIS POUR LE CLIENT

En payant en plusieurs fois avec Alma chez le marchand Chineuse de Grenier, le client ne paye aucun frais.

PAYS ACCEPTES

France